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Conditions générales de vente du Site Deisme-paris.com

L'achat de produits proposés sur Deisme-paris.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site Deisme-paris.com ("Conditions Générales de Vente").
Les commandes passées sur le site Deisme-paris.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Deisme achetés sur Deisme-paris.com est formellement interdite.
DDJA DEISME peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "Nous contacter".
En outre, à chaque passage de commande sur le site Deisme-paris.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Modalités de Commande
Le site Deisme-paris.com permet de commander à la société DDJA DEISME une sélection de produits de la marque Deisme immédiatement en ligne via l'Internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison.
Pour toute commande exceptionnelle ou requête sur une commande déjà effectuée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par email (service-client@Deisme-paris.com).

Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Deisme-paris.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
DDJA DEISME n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
DDJA DEISME se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Deisme-paris.com.

Prix Paiement
Les prix des produits Deisme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir "Mode de livraison").
DDJA DEISME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Deisme-paris.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Deisme-paris.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site Deisme-paris.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire. 

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de DDJA DEISME jusqu'au complet encaissement du prix par DDJA DEISME.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Zone de Livraison
Les produits achetés sur le site Deisme-paris.com ne peuvent être livrés que dans les pays figurant sur la liste des zones du site Deisme-paris.com (Mon Pays).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. Pour des raisons, notamment de sécurité, DDJA DEISME ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de transport
Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits de votre commande, du service de livraison et du pays de livraison que vous choisissez :
- Livraison Zone France : 15 euros
- Livraison Zone Europe : 25 euros
- Livraison Zone Internationale : 35 euros

Pour des raisons, notamment de sécurité, DDJA DEISME ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Délai de Livraison
Livraison offerte à partir de 1500€ d'achat.
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.
Livraison en France :
Colissimo: livraison des articles choisis en 48h, jour ouvré, après votre commande pour une validation effectuée avant 12 heures, sinon 72h, jour ouvré (+24 à 48h en période de promotion et au mois d'août).
Pour une livraison en Corse : Rajouter 2 jours ouvrés à ce délai.
Livraison dans les pays de la Zone Europe  (DHL) : livraison des articles dans les 3 à 5 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
Livraison dans les pays de la Zone Internationale (DHL) : livraison des articles dans les 5 à 7 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
DDJA DEISME se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Problèmes de Livraison
Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours - Echanges - Remboursements".

Retours-Echanges-Remboursements
Auprès du site Deisme-paris.com
Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site Deisme-paris.com dans les quinze (15) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante, en Colissimo avec signature :

DDJA/DEISME

Delphine Delafon

23 rue d’Hauteville

75010 PARIS

En cas d'échange :
- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par DDJA DEISME conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Vous devez préciser sur votre facture ou la copie de votre facture si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.
En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site Deisme-paris.com dans les quinze (15) jours de la date de la livraison, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. DDJA DEISME fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire du montant des produits retournés, hors frais de livraison qui restent à votre charge.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Deisme-paris.com.
Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
DDJA DEISME a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à Deisme-paris.com.
DDJA DEISME ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site Deisme-paris.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Garantie légale des vices cachés
Les produits vendus sur le site Deisme-paris.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Limitation de responsabilité
En aucun cas DDJA DEISME ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Deisme sur le site Deisme-paris.com.

Droit applicable-Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site Deisme-paris.com d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. DDJA DEISME se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

 

Conditions Générales d'Utilisation du site Deisme-paris.com
Le site Deisme-paris.com est administré par la DDJA DEISME, qui édite le site Deisme-paris.com et octroie à DDJA DEISME le droit de vendre une sélection de produits Deisme sur Internet.
DDJA DEISME est la société française de distribution des produits Deisme dont le siège social est situé au 10 avenue des Conférences 92150 Suresnes.
L'utilisation du site Deisme-paris.com et les achats de produits proposés sur Deisme-paris.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site Deisme-paris.com ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez le site Deisme-paris.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter.
L'utilisation du site Deisme-paris.com vaut également accord de la politique du site Deisme-paris.com en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "Sécurité et Confidentialité".
DDJA DEISME peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site Deisme-paris.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "c.g.v" en bas de la page d'accueil.
La Politique de Confidentialité du site Deisme-paris.com (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à DDJA DEISME sur ce site. DDJA DEISME peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le site Deisme-paris.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle
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La marque "Deisme", toutes les autres marques et logos liés à Deisme, déposés ou non, affichés sur le site Deisme-paris.com, ainsi que le nom de domaine "Deisme-paris.com" sont et demeureront la propriété exclusive de DDJA DEISME. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de DDJA DEISME, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
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Liens
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Droit applicable - Litiges

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